Document parlementaire 48K1319

PROJET DE LOI portant création du comité d'attribution du label écologique européen.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/11/1993
Vote Chambre 26/05/1994
Vote Sénat 10/02/1994
Date de la loi 14/07/1994
Date moniteur 01/12/1994
Moniteur n° 234
Moniteur erratum 04/02/1995 026
Documents principaux 00/000-K1319/001-1993/1994-0
00/000-S0887/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1319001   1692 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 11/02/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/02/1994
Date d'envoi 11/02/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CREATION COMITE D'ATTRIBUTION DU LABEL ECOLOGIQUE EUROPEEN
Date de fin 26/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1222 Kb] 10/05/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 17/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [11295 Kb] 19/05/1994 RAPPORT
Date de distribution 20/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0368001 (13912 Kb)
Document Sénat   48S0887001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 23/11/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CREATION COMITE D'ATTRIBUTION DU LABEL ECOLOGIQUE EUROPEEN
Date de fin 10/02/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/02/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Meesters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
 
003 04/02/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Calendrier 10/05/1994   EN REUNION
10/05/1994   ADOPTE
Rapport   48K1319003   19/05/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 25/05/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/05/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/02/1994   EN REUNION
10/02/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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