Document parlementaire 48K1322

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au vote électronique lors des élections.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/1994
Documents principaux 00/000-K1322/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1322001   1522 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 11/02/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/03/1994
Date de distribution 15/02/1994
Date d'envoi 03/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire VOTE ELECTRONIQUE
Date de fin 31/03/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [331 Kb] 21/04/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/04/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1365/3-93/94
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 30/03/1994   SANS OBJET
Rapport   48K1322002   21/04/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1994   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
31/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 03/03/1994   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions