Document parlementaire 48K1339

Nomination d'un membre suppléant (F) du Comité permanent de contrôle des services de police.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	01/03/1994
Vote Chambre	09/03/1994
Vote candidature	09/03/1994
Documents principaux	00/000-K1339/001-1993/1994-0
Document Chambre	48K1339001   489 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	01/03/1994
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	02/03/1994
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - MEMBRE SUPPLEANT COMITE CONTROLE SERVICES DE POLICE
Date de fin	09/03/1994
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	POLICE
Descripteurs Eurovoc	POLICE

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