Document parlementaire 48K1344

PROJET DE LOI portant approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Appen- dice, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	12/01/1994
Vote Chambre	29/03/1994
Vote Sénat	03/03/1994
Date de la loi	19/05/1995
Date moniteur	01/05/1997
Moniteur n°	084
Documents principaux	00/000-K1344/001-1993/1994-0 00/000-S0956/001-1993/1994-0
Document Chambre	48K1344001   372 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	04/03/1994
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	07/03/1994
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	APPROBATION PROTOCOLE - TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE
Date de fin	29/03/1994
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [941 Kb] 24/03/1994 RAPPORT Date de distribution 25/03/1994 Auteur(s) Jean, Van der Sande SP (AUTEUR)
Document Sénat	48S0956001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	12/01/1994
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	APPROBATION PROTOCOLE - TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE
Date de fin	03/03/1994
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 18/01/1994 RAPPORT Auteur(s) Paul, Hatry PRL (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Van der Sande, Jean SP
Calendrier	16/03/1994   EN REUNION 16/03/1994   ADOPTE
Rapport	48K1344002   24/03/1994
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier	29/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	29/03/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	02/03/1994   EN REUNION 03/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ANTARCTIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL

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