Document parlementaire 48K1353

PROJET DE LOI modifiant la nouvelle loi communale en vue de ren- forcer la démocratie communale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/09/1993
Vote Chambre 21/06/1994
Vote Sénat 09/03/1994
Date de la loi 11/07/1994
Date moniteur 20/12/1994
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K1353/001-1993/1994-0
00/000-S0851/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1353001   3470 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/03/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 11/03/1994
Date d'envoi 10/03/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LOI COMMUNALE - DEMOCRATIE COMMUNALE - DROIT DE REGARD CONSEILLER COMMUNAL
Date de fin 21/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1265 Kb] 14/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [1464 Kb] 31/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 15/04/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
004  [2695 Kb] 11/05/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 19/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [939 Kb] 26/05/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 31/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Dufour PS (AUTEUR) 
 
006  [963 Kb] 03/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 07/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007  [769 Kb] 08/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Thiel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
008  [15373 Kb] 16/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 17/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
 
009  [886 Kb] 21/06/1994 ARTICLES CORRIGES
Date de distribution 07/07/1994
 
Document Sénat   48S0851001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 20/09/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI COMMUNALE - DEMOCRATIE COMMUNALE - DROIT DE REGARD CONSEILLER COMMUNAL
Date de fin 09/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
 
003 08/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
 
004 08/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 08/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   EN DISCUSSION
09/06/1994   ADOPTE
16/06/1994   RAPPORT
Rapport   48K1353008   16/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
21/06/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/1994   EN REUNION
09/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION

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