Document parlementaire 48K1355

PROPOSITION DE LOI fixant le statut social des soignants à domicile occasionnels.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1994
Vote Chambre 07/04/1995
Documents principaux 00/000-S1394/001-1994/1995-0
00/000-K1355/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1394001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 07/04/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire STATUT SOCIAL SOIGNANTS A DOMICILE
Date de caducité 21/05/1995
Document Chambre   48K1355001   7143 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/03/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/03/1994
Date de distribution 14/03/1994
Date d'envoi 31/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL SOIGNANTS A DOMICILE
Date de fin 07/04/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1803 Kb] 04/04/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 13/04/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
003  [48122 Kb] 10/04/1995 RAPPORT
Date de distribution 13/04/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [4940 Kb] 06/04/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/04/1995
 
005  [845 Kb] 06/04/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 13/04/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
 
006  [357 Kb] 07/04/1995 ARTICLES MODIFIES
Date de distribution 19/04/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Ansoms, Jos CVP
Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
21/12/1994   EN DISCUSSION
04/04/1995   EN DISCUSSION
04/04/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1355003   10/04/1995  
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION "STATUT SOCIAL SOIGNANTS A DOMICILE OCCASIONNELS"   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 01/02/1995   EN REUNION
07/03/1995   EN DISCUSSION
15/03/1995   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/04/1995   EN REUNION
07/04/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SOIN A DOMICILE
Descripteurs Eurovoc SOIN A DOMICILE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions