Document parlementaire 48K1356

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'adaptation des suppléments d'âge octroyés dans le régime des allocations familiales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/1994
Documents principaux 00/000-K1356/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1356001   1216 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/03/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/03/1994
Date de distribution 14/03/1994
Date d'envoi 31/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Van Nieuwenhuysen VB (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATIONS FAMILIALES - ADAPTATION SUPPLEMENTS D'AGE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION FAMILIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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