Document parlementaire 48K1359

PROJET DE LOI contenant le règlement définitif des budgets des ser- vices d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1986 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	15/03/1994
Vote Chambre	26/05/1994
Vote Sénat	24/11/1994
Date de la loi	01/12/1994
Date moniteur	22/02/1995
Moniteur n°	038
Documents principaux	00/000-S1091/001-1993/1994-0 00/000-K1359/001-1993/1994-0
Document Sénat	48S1091001 PROJET TRANSMIS Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	26/05/1994
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT DEFINITIF BUDGET - 1986 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin	24/11/1994
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 09/11/1994 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Etienne, Cooreman CVP (AUTEUR)  VOIR DOC./ZIE STUK S467/2 (BZ-SE91/92)
Document Chambre	48K1359001   29172 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	15/03/1994
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	04/05/1994
Date d'envoi	15/03/1994
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT DEFINITIF BUDGET - 1986 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin	26/05/1994
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	11/05/1994   EN REUNION 11/05/1994   ADOPTE
Incident	11/05/1994   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	25/05/1994   EN REUNION 26/05/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/11/1994   EN REUNION 24/11/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	REGLEMENT DEFINITIF

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