Document parlementaire 48K1365

PROJET DE LOI organisant le vote automatisé.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/03/1994
Vote Chambre 31/03/1994
Vote Sénat 17/03/1994
Date de la loi 11/04/1994
Date moniteur 20/04/1994
Moniteur n° 081
Moniteur erratum 30/04/1994 089
Documents principaux 00/000-K1365/001-1993/1994-0
00/000-S0994/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1365001   8916 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 18/03/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 21/03/1994
Date d'envoi 18/03/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire VOTE AUTOMATISE
Date de fin 31/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1185 Kb] 30/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 31/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementFilip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Dufour PS (AUTEUR) 
 
003  [1494 Kb] 21/04/1994 RAPPORT
Date de distribution 22/04/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
 
004  [670 Kb] 21/04/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 27/04/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementFilip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
 
005  [1499 Kb] 21/04/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/1994
 
Document Sénat   48S0994001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 02/03/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire VOTE AUTOMATISE
Date de fin 17/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Wierinckx VLD (AUTEUR) 
 
003 15/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoeland, Raes VB (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 30/03/1994   EN REUNION
30/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1365003   21/04/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
31/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   ADOPTE
Incident 29/03/1994   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/1994   EN REUNION
17/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE

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