Document parlementaire 48K1383

PROJET DE LOI modifiant l'article 109 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/03/1994
Vote Chambre 01/07/1994
Vote Sénat 10/11/1994
Date de la loi 09/12/1994
Date moniteur 30/03/1995
Moniteur n° 065
Documents principaux 00/000-S1159/001-1993/1994-0
00/000-K1383/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1159001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 01/07/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire FIXATION DEFICITS HOPITAUX PUBLICS
Date de fin 10/11/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/10/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1383001   2974 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 28/03/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/04/1994
Date d'envoi 28/03/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FIXATION DEFICITS HOPITAUX PUBLICS
Date de fin 01/07/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1627 Kb] 23/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 24/06/1994
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 21/06/1994   EN DISCUSSION
21/06/1994   ADOPTE
Rapport   48K1383002   23/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/1994   EN REUNION
01/07/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/11/1994   EN REUNION
10/11/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

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