Document parlementaire 48K1387

PROJET DE LOI relatif à la prévention de la pollution de la mer par les navires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/03/1994
Vote Chambre 02/02/1995
Vote Sénat 16/03/1995
Date de la loi 06/04/1995
Date moniteur 27/06/1995
Moniteur n° 123
Documents principaux 00/000-S1297/001-1994/1995-0
00/000-K1387/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1297001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 02/02/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire POLLUTION DE LA MER PAR LES NAVIRES
Date de fin 16/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/02/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementManu, Desutter CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1387001   35330 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 30/03/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/06/1994
Date d'envoi 16/06/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire POLLUTION DE LA MER PAR LES NAVIRES
Date de fin 02/02/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [11240 Kb] 17/01/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
003  [18691 Kb] 27/01/1995 RAPPORT
Date de distribution 30/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementValère, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
 
004  [9329 Kb] 27/01/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/01/1995
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0830001 (6516 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Valère VLD
Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 17/01/1995   EN REUNION
17/01/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
VROEGER VERZONDEN INFRASTRUCTUUR 30/3/1994 RENVOYE PRECEDEMMENT INFRASTRUCTURE 30/03/1994
Rapport   48K1387003   27/01/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/1995   EN REUNION
02/02/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/1995   EN REUNION
16/03/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLLUTION MARINE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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