Document parlementaire 48K1388

PROJET DE LOI portant deuxième ajustement du Budget général des dé- penses de l'année budgétaire 1994 - Section 33 - "Communications et Infrastructure".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/04/1994
Vote Chambre 11/05/1994
Vote Sénat 23/06/1994
Date de la loi 05/07/1994
Date moniteur 30/12/1995
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-S1079/001-1993/1994-0
00/000-K1388/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1079001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 11/05/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire 2IEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1994-COMMUNICATIONS&INFRASTRUCTURE
Date de fin 23/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/06/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLéonard, Quintelier CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1388001   1662 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 01/04/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/04/1994
Date d'envoi 01/04/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 2IEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1994-COMMUNICATIONS&INFRASTRUCTURE
Date de fin 11/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2348 Kb] 06/05/1994 RAPPORT
Date de distribution 06/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Demuyt CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Demuyt, Edward CVP
Calendrier 27/04/1994   EN REUNION
27/04/1994   ADOPTE
Rapport   48K1388002   06/05/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/1994   EN REUNION
11/05/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
23/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE

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