Document parlementaire 48K1389

PROJET DE LOI relatif à la mise en oeuvre des forces armées, à la mise en condition, ainsi qu'aux périodes et positions dans les- quelles le militaire peut se trouver.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/12/1993
Vote Chambre 11/05/1994
Vote Sénat 31/03/1994
Date de la loi 20/05/1994
Date moniteur 21/06/1994
Moniteur n° 123
Documents principaux 00/000-K1389/001-1993/1994-0
00/000-S0927/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1389001   3955 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 01/04/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/04/1994
Date d'envoi 01/04/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ARMEE - MILITAIRES - CADRE DE REFERENCE - PERIODE DE GUERRE ET DE PAIX
Date de fin 11/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [610 Kb] 26/04/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 29/04/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Dallons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [10982 Kb] 04/05/1994 RAPPORT
Date de distribution 05/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Marsoul CVP (AUTEUR) 
 
004  [2019 Kb] 11/05/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/05/1994
 
Document Sénat   48S0927001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 20/12/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ARMEE - MILITAIRES - CADRE DE REFERENCE - PERIODE DE GUERRE ET DE PAIX
Date de fin 31/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
 
003 17/03/1994 TEXTE ADOPTE
 
004 24/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Vermeiren VLD (AUTEUR) 
 
005 25/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
006 25/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Bougard Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Marsoul, Hugo CVP
Calendrier 26/04/1994   EN REUNION
27/04/1994   ADOPTE
Rapport   48K1389003   04/05/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 10/05/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   EN DISCUSSION
31/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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