Document parlementaire 48K1418

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la situation au Timor Est.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/05/1994
Documents principaux 00/000-K1418/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1418001   1229 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 02/05/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/05/1994
Date de distribution 04/05/1994
Date d'envoi 11/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION AU TIMOR EST
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 17/01/1995   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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