Document parlementaire 48K1421

PROJET DE LOI portant des dispositions fiscales.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/05/1994
Vote Chambre 09/06/1994
Vote Sénat 23/06/1994
Date de la loi 06/07/1994
Date moniteur 16/07/1994
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-S1119/001-1993/1994-0
00/000-K1421/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1119001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/06/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME DISPOSITIONS FISCALES
Date de fin 23/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/06/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1421001   41223 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 02/05/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 10/05/1994
Date d'envoi 02/05/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME DISPOSITIONS FISCALES
Date de fin 09/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [299 Kb] 17/05/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Olaerts VU (AUTEUR) 
 
003  [10148 Kb] 30/05/1994 RAPPORT
Date de distribution 31/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Taylor CVP (AUTEUR) 
 
004  [3146 Kb] 09/06/1994 ARTICLES CORRIGES
Date de distribution 28/06/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Taylor, John CVP
Calendrier 17/05/1994   EN REUNION
17/05/1994   ADOPTE
Rapport   48K1421003   30/05/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 07/06/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/06/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/06/1994   EN REUNION
23/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME

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