Document parlementaire 48K1426

PROJET DE LOI portant sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/01/1994
Vote Chambre 26/05/1994
Vote Sénat 06/05/1994
Date de la loi 14/06/1994
Date moniteur 27/07/1994
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K1426/001-1993/1994-0
00/000-S0970/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1426001   536 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 06/05/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 09/05/1994
Date d'envoi 06/05/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire SIXIEME AJUSTEMENT - BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1993
Date de fin 26/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   48S0970001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 26/01/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SIXIEME AJUSTEMENT - BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1993
Date de fin 06/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/04/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLéonard, Quintelier CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 18/05/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 18/05/1994   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/05/1994   EN REUNION
26/05/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/1994   EN REUNION
06/05/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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