Document parlementaire 48K1460

PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'expérimentation animale en matière de produits cosmétiques.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/1994
Documents principaux 00/000-K1460/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1460001   4050 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 02/06/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1994
Date de distribution 06/06/1994
Date d'envoi 20/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Léon, Walry PS (AUTEUR) 
Commentaire COSMETIQUES - INTERDICTION EXPERIENCES SUR ANIMAUX
Date de fin 07/04/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [334 Kb] 04/04/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/04/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1679/10-94/95
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1679001 (6862 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Canon, José PS
Calendrier 31/01/1995   EN REUNION
14/02/1995   EN DISCUSSION
15/03/1995   EN DISCUSSION
29/03/1995   EN DISCUSSION
29/03/1995   SANS OBJET
RENVOYEE PRECEDEMMENT COMMISSION JUSTICE LE 16-06-94 VROEGER VERZONDEN COMMISSIE JUSTITIE OP 16-06-94
Rapport   48K1460002   04/04/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/1995   EN REUNION
07/04/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | EXPERIMENTATION ANIMALE

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