Document parlementaire 48K1473

PROPOSITION de modification du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/1994
Documents principaux 00/000-K1473/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1473001   3590 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 08/06/1994
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 16/06/1994
Date de distribution 10/06/1994
Date d'envoi 02/02/1995
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION REGLEMENT CHAMBRE - SUPPRESSION COMMISSION CENTRALE
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
RENVOYEE PRECEDEMMENT COMMISSION STATUT FUTUR DEPUTE 16/6/1994 VROEGER VERZONDEN COMMISSIE STATUUT TOEKOMSTIGE VOLKSVERTEGEN- WOORDIGER
2. COMMISSION CHAMBRE COMITÉ PERMANENT P ET R   (HUIS CLOS)
Calendrier 09/11/1994   EN REUNION
22/11/1994   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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