Document parlementaire 48K1488

PROJET DE LOI portant neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 - Section "14 - Affaires étrangères et Commerce extérieur".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/06/1994
Vote Chambre 11/01/1995
Vote Sénat 16/02/1995
Date de la loi 07/08/1995
Date moniteur 14/10/1995
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-S1277/001-1994/1995-0
00/000-K1488/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1277001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 11/01/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire 9EME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1993 - AFFAIRES ETRANGERES
Date de fin 16/02/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/01/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1488001   3778 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/06/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/07/1994
Date d'envoi 10/06/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 9EME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1993 - AFFAIRES ETRANGERES
Date de fin 11/01/1995
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 21/12/1994   EN REUNION
21/12/1994   ADOPTE
Incident 21/12/1994   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/01/1995   EN REUNION
11/01/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/02/1995   EN REUNION
16/02/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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