Document parlementaire 48K1489

PROJET DE LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section 15 - Coopération au Développement et les Services du Premier Ministre - Section 11 - Politique scientifique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/06/1994
Vote Chambre 10/11/1994
Vote Sénat 22/12/1994
Date de la loi 12/06/1996
Date moniteur 28/08/1996
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-S1231/001-1994/1995-0
00/000-K1489/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1231001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 10/11/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1991 - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Date de fin 22/12/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/11/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1489001   3572 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/06/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/07/1994
Date d'envoi 10/06/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1991 - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Date de fin 10/11/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [706 Kb] 03/11/1994 ERRATA
Date de distribution 07/11/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 26/10/1994   EN REUNION
26/10/1994   ADOPTE
Incident 26/10/1994   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Calendrier 09/11/1994   EN REUNION
09/11/1994   ADOPTE
Incident 09/11/1994   SANS RAPPORT
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/11/1994   EN REUNION
10/11/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1994   EN REUNION
22/12/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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