Document parlementaire 48K1500

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'organisation de la future Chambre et au statut du futur député.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/1994
Vote Chambre 22/12/1994
Documents principaux 00/000-K1500/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1500001   2230 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 21/06/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/06/1994
Date de distribution 22/06/1994
Date d'envoi 21/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marcel, Colla SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Defeyt Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION DE LA FUTURE CHAMBRE & STATUT DU FUTUR DEPUTE
Date de fin 22/12/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [453 Kb] 22/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [1883 Kb] 01/07/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/07/1994
 
004  [30134 Kb] 16/12/1994 RAPPORT
Date de distribution 16/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
 
005  [25116 Kb] 16/12/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/12/1994
 
006  [1828 Kb] 21/12/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 28/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Dufour PS (AUTEUR) 
 
007  [875 Kb] 22/12/1994 ARTICLES MODIFIES
Date de distribution 10/01/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
28/06/1994   EN DISCUSSION
28/06/1994   ADOPTE
Incident 28/06/1994   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE COMITÉ PERMANENT P ET R   (PUBLIC)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Grimberghs, Denis PSC
Calendrier 09/11/1994   EN REUNION
22/11/1994   EN DISCUSSION
30/11/1994   EN DISCUSSION
05/12/1994   EN DISCUSSION
06/12/1994   EN DISCUSSION
13/12/1994   EN DISCUSSION
14/12/1994   ADOPTE
Rapport   48K1500004   16/12/1994  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/1994   EN REUNION
01/07/1994   ADOPTE
21/12/1994   EN REUNION
22/12/1994   EN DISCUSSION
22/12/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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