Document parlementaire 48K1501

PROJET DE LOI modifiant la loi provinciale, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, ainsi que la nouvelle loi communale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/05/1994
Vote Chambre 01/07/1994
Vote Sénat 16/06/1994
Date de la loi 11/07/1994
Date moniteur 19/07/1994
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K1501/001-1993/1994-0
00/000-S1094/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1501001   2619 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 17/06/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 21/06/1994
Date d'envoi 17/06/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BRABANT - SCISSION PROVINCE - MANDAT CONSEILLERS PROVINCIAUX
Date de fin 01/07/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [628 Kb] 21/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
 
003  [6420 Kb] 22/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 01/07/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
 
004  [16760 Kb] 27/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 30/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGilbert, Vanleenhove CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S1094001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 30/05/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BRABANT - SCISSION PROVINCE - MANDAT CONSEILLERS PROVINCIAUX
Date de fin 16/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/06/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Flagothier PSC (AUTEUR) 
 
003 16/06/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanleenhove, Gilbert CVP
Calendrier 22/06/1994   EN REUNION
23/06/1994   EN DISCUSSION
23/06/1994   ADOPTE
Rapport   48K1501004   27/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/1994   EN REUNION
01/07/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/1994   EN REUNION
16/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION ELECTORALE | PROVINCE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

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Aperçu chronologique des réunions