Document parlementaire 48K1502

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, Annexe et cinq Déclarations, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/03/1994
Vote Chambre 01/07/1994
Vote Sénat 16/06/1994
Date de la loi 06/12/1994
Date moniteur 14/02/1998
Moniteur n° 031
Moniteur erratum 17/05/2002 164
Documents principaux 00/000-K1502/001-1993/1994-0
00/000-S1007/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1502001   405 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 17/06/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 21/06/1994
Date d'envoi 17/06/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION ET D'UNION DOUANIERE - CE ET SAINT-MARIN
Date de fin 01/07/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [743 Kb] 27/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 28/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S1007001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/03/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION ET D'UNION DOUANIERE - CE ET SAINT-MARIN
Date de fin 16/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/05/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 22/06/1994   EN REUNION
22/06/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1502002   27/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/1994   EN REUNION
01/07/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/1994   EN REUNION
16/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | ACCORD DE COOPERATION | ACCORD INTERNATIONAL | SAINT-MARIN | UNION DOUANIERE

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