Document parlementaire 48K1512

PROJET DE LOI portant approbation du Protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe Occidentale, et Annexe, faits à Rome le 20 novembre 1992.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	31/05/1994
Vote Chambre	01/07/1994
Vote Sénat	21/06/1994
Date de la loi	06/12/1994
Date moniteur	29/03/2002
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-K1512/001-1993/1994-0 00/000-S1095/001-1993/1994-0
Document Chambre	48K1512001   362 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	22/06/1994
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	23/06/1994
Date d'envoi	22/06/1994
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE - ADHESION GRECE
Date de fin	01/07/1994
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [1577 Kb] 27/06/1994 RAPPORT Date de distribution 28/06/1994 Auteur(s) Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Document Sénat	48S1095001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	31/05/1994
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE - ADHESION GRECE
Date de fin	21/06/1994
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier	22/06/1994   EN REUNION 22/06/1994   ADOPTE
Rapport	48K1512002   27/06/1994
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	01/07/1994   EN REUNION 01/07/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/06/1994   EN REUNION 21/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE
Descripteurs Eurovoc	COOPERATION INTERNATIONALE | GRECE | ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE | UEO

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