Document parlementaire 48K1513

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention sur l'interdic- tion ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et Protocoles I, II et III, faits à Genève le 10 octobre 1980.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	07/06/1994
Vote Chambre	01/07/1994
Vote Sénat	21/06/1994
Date de la loi	06/12/1994
Date moniteur	26/02/1998
Moniteur n°	039
Documents principaux	00/000-K1513/001-1993/1994-0 00/000-S1114/001-1993/1994-0
Document Chambre	48K1513001   489 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	22/06/1994
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	23/06/1994
Date d'envoi	22/06/1994
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION GENEVE 10/10/1980 - DESARMEMENT
Date de fin	01/07/1994
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [960 Kb] 27/06/1994 RAPPORT Date de distribution 28/06/1994 Auteur(s) Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Document Sénat	48S1114001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	07/06/1994
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION GENEVE 10/10/1980 - DESARMEMENT
Date de fin	21/06/1994
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier	22/06/1994   EN REUNION 22/06/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	48K1513002   27/06/1994
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	01/07/1994   EN REUNION 01/07/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/06/1994   EN REUNION 21/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ARME CONVENTIONNELLE | LIMITATION DES ARMEMENTS | ACCORD INTERNATIONAL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions