Document parlementaire 48K1539

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la situation en Angola.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/1994
Documents principaux 00/000-K1539/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1539001   1525 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 13/09/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/10/1994
Date de distribution 15/09/1994
Date d'envoi 11/10/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Van der Sande SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN ANGOLA
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MAINTIEN DE LA PAIX | ANGOLA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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