Document parlementaire 48K1552

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant de modifier le cadre de l'équipe d'intervention de l'hélicoptère Seaking.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/1994
Documents principaux 00/000-K1552/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1552001   1209 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 04/10/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/10/1994
Date de distribution 06/10/1994
Date d'envoi 27/10/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Didier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Commentaire EQUIPE D'INTERVENTION - HELICOPTERE SEAKING
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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