Document parlementaire 48K1580

PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/10/1994
Vote Chambre 10/11/1994
Vote Sénat 02/03/1995
Date de la loi 09/03/1995
Date moniteur 08/04/1995
Moniteur n° 072
Documents principaux 00/000-S1310/001-1994/1995-0
00/000-K1580/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1310001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 14/02/1995
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 02/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/02/1995 RAPPORT
Date de distribution 27/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Barzin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfons, Boesmans SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, De Backer VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Deghilage PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Evrard PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAmelia, Gijsbrechts-Horckmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRiet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Moureaux PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1580001   944 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 27/10/1994
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/11/1994
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 10/11/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [263 Kb] 27/10/1994 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 03/11/1994
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/11/1994   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/03/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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