Document parlementaire 48K1585

PROJET DE LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord européen établissant une association entre les Commu- nautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final; 2. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/06/1994
Vote Chambre 24/11/1994
Vote Sénat 27/10/1994
Date de la loi 30/11/1994
Date moniteur 05/02/1998
Moniteur n° 024
Documents principaux 00/000-K1585/001-1994/1995-0
00/000-S1155/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1585001   796 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 28/10/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/11/1994
Date d'envoi 28/10/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EUROPEEN - ASSOCIATION CE & REPUBLIQUE TCHEQUE ET SLOVAQUE
Date de fin 24/11/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2961 Kb] 14/11/1994 RAPPORT
Date de distribution 17/11/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S1155001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 27/06/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EUROPEEN - ASSOCIATION CE & REPUBLIQUE TCHEQUE ET SLOVAQUE
Date de fin 27/10/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/09/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Sande, Jean SP
Calendrier 08/11/1994   EN REUNION
08/11/1994   ADOPTE
Rapport   48K1585002   14/11/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1994   EN REUNION
24/11/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/10/1994   EN REUNION
27/10/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ACCORD INTERNATIONAL | CONVENTION EUROPEENNE | ACCORD D'ASSOCIATION CE

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