Document parlementaire 48K1595

BUDGET ADMINISTRATIF du Ministère de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1995.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	28/10/1994
Vote motion	20/12/1994
Documents principaux	00/000-S1197/001-1994/1995-0 00/000-K1595/001-1994/1995-0
Document Sénat	48S1197001 BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt	28/10/1994
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF - INTEGRATION SOCIALE, SANTE PUBLIQUE - 1995
Date de fin	22/12/1994
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre	48K1595001   42612 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt	28/10/1994
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	03/11/1994
Date d'envoi	28/10/1994
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF - INTEGRATION SOCIALE, SANTE PUBLIQUE - 1995
Date de fin	20/12/1994
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [737 Kb] 09/12/1994 MOTION MOTIVEE Date de distribution 12/12/1994
1. COMMISSION CHAMBRE	SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Calendrier	07/12/1994   EN REUNION 07/12/1994   MOTION ADOPTEE
Incident	07/12/1994   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier	20/12/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	20/12/1994   MOTION ADOPTEE
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/12/1994   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

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