Document parlementaire 48K1619

PROPOSITION DE LOI instaurant un plan d'équipement pour le secteur du gaz naturel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/1994
Documents principaux 00/000-K1619/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1619001   1130 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 24/11/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/12/1994
Date de distribution 29/11/1994
Date d'envoi 08/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Fred, Dielens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carlos, Lisabeth SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PLAN D'EQUIPEMENT SECTEUR DU GAZ NATUREL
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc GAZ NATUREL | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE

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