Document parlementaire 48K1632

PROJET DE LOI portant quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 - Section "14 - Affaires étrangères et commerce extérieur".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/12/1994
Vote Chambre 02/03/1995
Vote Sénat 03/04/1995
Date de la loi 07/08/1995
Date moniteur 14/10/1995
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-S1330/001-1994/1995-0
00/000-K1632/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1330001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 02/03/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire 4IEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1994 - AFFAIRES ETRANGERES
Date de fin 03/04/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/03/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1632001   2937 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 07/12/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/01/1995
Date d'envoi 07/12/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 4IEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1994 - AFFAIRES ETRANGERES
Date de fin 02/03/1995
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 14/02/1995   EN REUNION
14/02/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/02/1995   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/1995   EN REUNION
02/03/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/1995   EN REUNION
03/04/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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