Document parlementaire 48K1643

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention pour la protec- tion du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, les Annexes I, II, III et IV, et les Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/07/1994
Vote Chambre 19/01/1995
Vote Sénat 09/12/1994
Date de la loi 11/05/1995
Date moniteur 31/01/1998
Moniteur n° 021
Documents principaux 00/000-K1643/001-1994/1995-0
00/000-S1167/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1643001   391 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 12/12/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/12/1994
Date d'envoi 12/12/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION PROTECTION MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST
Date de fin 19/01/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2610 Kb] 13/01/1995 RAPPORT
Date de distribution 13/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementFreddy, Sarens CVP (AUTEUR) 
 
003  [421 Kb] 19/01/1995 ARTICLES CORRIGES
Date de distribution 01/02/1995
 
Document Sénat   48S1167001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 15/07/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION PROTECTION MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST
Date de fin 09/12/1994
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Sarens, Freddy CVP
Calendrier 21/12/1994   EN REUNION
21/12/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1643002   13/01/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/01/1995   EN REUNION
19/01/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/12/1994   EN REUNION
09/12/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | POLLUTION MARINE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL

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