Document parlementaire 48K1661

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la partition de Chypre et à son adhésion à l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/1995
Vote Chambre 28/03/1995
Documents principaux 00/000-K1661/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1661001   4306 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 10/01/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/01/1995
Date de distribution 11/01/1995
Date d'envoi 19/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement José, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Valère, Vautmans VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - ADHESION CHYPRE
Date de fin 28/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2611 Kb] 13/03/1995 RAPPORT
Date de distribution 13/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
 
003  [2063 Kb] 28/03/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/04/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Sande, Jean SP
Calendrier 08/03/1995   EN REUNION
08/03/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1661002   13/03/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1995   EN REUNION
28/03/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | CHYPRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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