Document parlementaire 48K1678

PROJET DE LOI relatif aux mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/03/1994
Vote Chambre 02/03/1995
Vote Sénat 19/01/1995
Date de la loi 09/03/1995
Date moniteur 01/04/1995
Moniteur n° 067
Documents principaux 00/000-K1678/001-1994/1995-0
00/000-S1009/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1678001   929 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 20/01/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 23/01/1995
Date d'envoi 20/01/1995
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire COMMERCE DES ARMES - MINES ANTI-PERSONNEL
Date de fin 02/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [7442 Kb] 23/02/1995 RAPPORT
Date de distribution 24/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S1009001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/03/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire COMMERCE DES ARMES - MINES ANTI-PERSONNEL
Date de fin 19/01/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/12/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Coveliers, Hugo VLD
Calendrier 15/02/1995   EN REUNION
15/02/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1678002   23/02/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/1995   EN REUNION
02/03/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/01/1995   EN REUNION
19/01/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ARME CONVENTIONNELLE

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