Document parlementaire 48K1721

PROJET DE LOI portant des mesures visant à promouvoir l'emploi.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/02/1995
Vote Chambre 08/03/1995
Vote Sénat 30/03/1995
Date de la loi 03/04/1995
Date moniteur 22/04/1995
Moniteur n° 082
Moniteur erratum 03/06/2010 171
Documents principaux 00/000-S1346/001-1994/1995-0
00/000-K1721/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1346001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 08/03/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'EMPLOI - ACCORD INTERPROFESSIONNEL
Date de fin 30/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/03/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRiet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR) 
 
003 29/03/1995 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, Buyle Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Snappe Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1721001   28525 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 22/02/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/02/1995
Date d'envoi 22/02/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'EMPLOI - ACCORD INTERPROFESSIONNEL
Date de fin 08/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [322 Kb] 01/03/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 03/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [12769 Kb] 06/03/1995 RAPPORT
Date de distribution 07/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
004  [9218 Kb] 06/03/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/03/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandendriessche, Bart CVP
Calendrier 01/03/1995   EN REUNION
01/03/1995   ADOPTE
Rapport   48K1721003   06/03/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/03/1995   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
08/03/1995   EN REUNION
08/03/1995   ADOPTE
Incident 02/03/1995   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1995   EN REUNION
30/03/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | GARDE DES ENFANTS | POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL | CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES
Mots-clés libres PREPENSION

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