Document parlementaire 48K1725

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux congés d'urgence pour motifs graves à octroyer aux miliciens et objecteurs de conscience de la levée 1993 et des levées antérieures.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/1995
Documents principaux 00/000-K1725/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1725001   1926 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 01/03/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/03/1995
Date de distribution 03/03/1995
Date d'envoi 08/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Saussus Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CONGES D'URGENCE - MILICIENS - LEVEE 1993 ET LEVEES ANTERIEURES
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc OBJECTION DE CONSCIENCE | ARMEE | SERVICE NATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions