Document parlementaire 48K1728

PROPOSITION DE LOI relative à l'application de la sécurité sociale aux artistes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/1995
Documents principaux 00/000-K1728/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1728001   108441 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 02/03/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/03/1995
Date de distribution 08/03/1995
Date d'envoi 08/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Busquin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denis, Grimberghs PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Eric, Tomas PS (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE ARTISTES
Sous-documents
002  [19123 Kb] 23/03/1995 ANNEXE
Date de distribution 29/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Busquin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Tomas PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - STATUT SOCIAL DES ARTISTES DE SPECTACLE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 10/03/1995   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ARTS | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE

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