Document parlementaire 48K1734

PROJET DE LOI relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/03/1995
Vote Chambre 16/03/1995
Vote Sénat 07/04/1995
Date de la loi 10/04/1995
Date moniteur 20/04/1995
Moniteur n° 080
Moniteur erratum 23/06/1995 121
Moniteur erratum 17/04/2013 114
Documents principaux 00/000-S1366/001-1994/1995-0
00/000-K1734/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1366001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 16/03/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REDISTRIBUTION TRAVAIL SECTEUR PUBLIC
Date de fin 07/04/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/03/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1734001   21773 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 06/03/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 08/03/1995
Date d'envoi 06/03/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REDISTRIBUTION TRAVAIL SECTEUR PUBLIC
Date de fin 16/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1262 Kb] 08/03/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 10/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementGilbert, Vanleenhove CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Dufour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMark, Van der Poorten CVP (AUTEUR) 
 
003  [1269 Kb] 10/03/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Thiel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [556 Kb] 13/03/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Dufour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Moyaerts SP (AUTEUR) 
 
005  [23097 Kb] 14/03/1995 RAPPORT
Date de distribution 17/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Moyaerts SP (AUTEUR) 
 
006  [7037 Kb] 14/03/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/03/1995
 
007  [627 Kb] 16/03/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 21/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Pierco VLD (AUTEUR) 
 
008  [847 Kb] 16/03/1995 ARTICLES CORRIGES
Date de distribution 23/03/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Moyaerts, Charles SP
Calendrier 08/03/1995   EN REUNION
13/03/1995   EN DISCUSSION
13/03/1995   ADOPTE
Rapport   48K1734005   14/03/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/03/1995   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
16/03/1995   EN REUNION
16/03/1995   ADOPTE
Incident 08/03/1995   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/1995   EN REUNION
07/04/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | FONCTION PUBLIQUE | AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | PROVINCE | TRAVAIL

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