Document parlementaire 48K1735

PROJET DE LOI relatif aux régimes de pensions complémentaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/03/1995
Vote Chambre 16/03/1995
Vote Sénat 03/04/1995
Date de la loi 06/04/1995
Date moniteur 29/04/1995
Moniteur n° 087
Documents principaux 00/000-S1365/001-1994/1995-0
00/000-K1735/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1365001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 16/03/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REGIMES DE PENSIONS COMPLEMENTAIRES
Date de fin 03/04/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/03/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Lenssens CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1735001   24181 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 06/03/1995
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/03/1995
Date d'envoi 06/03/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGIMES DE PENSIONS COMPLEMENTAIRES
Date de fin 16/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [626 Kb] 08/03/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 10/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
 
003  [12572 Kb] 13/03/1995 RAPPORT
Date de distribution 13/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
 
004  [566 Kb] 15/03/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 21/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, Platteau VLD (AUTEUR) 
 
005  [373 Kb] 16/03/1995 ARTICLES CORRIGES
Date de distribution 23/03/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Olivier, Marc CVP
Calendrier 08/03/1995   EN REUNION
08/03/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1735003   13/03/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/1995   EN REUNION
16/03/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/1995   EN REUNION
03/04/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS

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