Document parlementaire 48K1770

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la scission de l'arrondisse- ment électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/1995
Documents principaux 00/000-K1770/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1770001   1434 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 27/03/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/03/1995
Date de distribution 27/03/1995
Date d'envoi 28/03/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Van Nieuwenhuysen VB (AUTEUR) 
Commentaire SCISSION ARRONDISSEMENT ELECTORAL BRUXELLES-HAL-VILVORDE
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1995   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 28/03/1995   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions