Document parlementaire 48K1809

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de l'année budgétaire 1994 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 07/04/1995
Documents principaux 00/000-S1396/001-1994/1995-0
00/000-K1809/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1396001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 07/04/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE-AFFAIRES ETRANGERES & COMMERCE EXTERIEUR- 1994
Date de fin 07/04/1995
Document Chambre   48K1809001   5938 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 07/04/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 21/04/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE-AFFAIRES ETRANGERES & COMMERCE EXTERIEUR- 1994
Date de fin 07/04/1995
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES

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