Document parlementaire 48S0011

PROPOSITION DE LOI adaptant les pensions des travailleurs indépen- dants à l'évolution du bien-être général

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0011/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0011001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Commentaire ADAPTATION PENSIONS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS A EVOLUTION BIEN-ETRE GENERAL
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION AUX SURVIVANTS | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS