Document parlementaire 48S0017

PROPOSITION DE LOI instituant un système de label pour la promotion des produits propres.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0017/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0017001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire LABEL - PRODUITS DE CONSOMMATION
Date de fin 10/02/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 02/02/1994 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Meesters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -S887/2-93/94
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/02/1994   EN REUNION
10/02/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc LABEL DE QUALITE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | QUALITE DU PRODUIT