Document parlementaire 48S0018

PROPOSITION DE LOI visant à limiter davantage l'utilisation des halons 2402, 1211 et 1301, dibromotétrafluorométhane, bromochlorodifluorométhane et bromotrifluorométhane.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0018/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0018001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION COUCHE OZONE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc OZONE | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT