Document parlementaire 48S0021

PROPOSITION DE LOI complétant les normes relatives à la compo- sition des marqueurs et des stylos à pointe-fibre et à pointe- feutre

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0021/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0021001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire FEUTRES - NORMES DE COMPOSITION
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE