Document parlementaire 48S0035

PROPOSITION DE LOI réunissant les arrondissements administratifs de Neufchâteau - Virton et d'Arlon - Marche-en-Famenne - Bastogne pour l'élection des représentants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0035/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0035001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Bock PRL (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS DEPUTES - ARRONDISSEMENTS ELECTORAUX
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE