Document parlementaire 48S0037

PROPOSITION DE LOI complétant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les dépenses culturelles et sportives des communes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0037/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0037001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Commentaire COMMUNE (LOI COMMUNALE) - DEPENSES CULTURELLES ET SPORTIVES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | FINANCES LOCALES
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE