Document parlementaire 48S0045

PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration des modalités de garde des enfants malades.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0045/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0045001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Commentaire GARDE DES ENFANTS MALADES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal GARDE DES ENFANTS
Descripteurs Eurovoc GARDE DES ENFANTS