Document parlementaire 48S0054

PROPOSITION DE LOI créant un Institut des juristes d'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/01/1992
Documents principaux 00/000-S0054/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0054001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 09/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Commentaire CREATION D'UN INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | CONSEILLER JURIDIQUE